ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet soleneassistante.com, édité par Mme Solène Durand (Solène Assistante).
La navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ARTICLE 2 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou problème technique indépendant de la volonté de l’éditeur.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.
ARTICLE 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement pour consulter les informations et contacter l’éditeur via le formulaire prévu à cet effet.
Toute utilisation abusive, tentative d’intrusion ou détournement des fonctionnalités pourra entraîner des poursuites.
ARTICLE 4 – Collecte des données personnelles
Lors de l’utilisation du site, des informations personnelles peuvent être collectées via :
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Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et améliorer l’expérience utilisateur.
ARTICLE 5 – Conservation et sécurité des données
Les données collectées sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans.
Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf prestataires techniques (hébergeur o2switch, service de messagerie) ou obligation légale.
L’éditeur met en œuvre des mesures de sécurité (hébergement sécurisé, HTTPS) pour protéger les données.
ARTICLE 6 – Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :
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ARTICLE 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.